...ces distinctions. L'article 1217 définit l'indivisibilité absolue : c'est celle qui a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution n'est pas susceptible de division, ni matérielle, ni intellectuelle. On l'appelle indivisibilité...

...obligation. 538. - Suite. 539. — Suite. 540. — Suite. 506. — L'article 1217 est ainsi conçu : « L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible d'exécution partielle. » L'article 1218 ajoute: « L'obligation est indivisible, quoique la chose...

...indivisibles (artiselon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait cles i2" eU2ls)qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. L'obligation est même indivisible, selon l'art. 1218, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet...

...en quelque sorte, que sa caution. SECTION v. — Des Obligations divisibles et indivisibles. 1817. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit maté rielle, soit intellectuelle. dans l'entendement, quœ solo intettectu fit : elle a lieu lorsque...

...indivisible. En effet, aux termes de l'article IÎI7 : « L'obligation est divisible ou indivisible, suivant qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans son exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, goit intellectuelle. »...

...intérêts que pour la portion dont il est héritier. L. 85, § 5, L. 139, ff. de verb. oblig. *CN 1217. ; L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1122. L'obligation divisible doit être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle...

...l'indivisibilité natura ou contracte. Pour éviter cette amphibologie, il aurait fallu, à la place des mots : « une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution », substituer ceux-ci : une chose ou un fait qui PAR SA NATURE... 2. Indivisibilité d'obligation....

...obligations peuvent être solidaires entre plusieurs créanciers ou plusieurs débiteurs (V. Solidarité). L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est passusceptiblededivision soit matérielle, soit intellectuelle. Il se peut, en effet, que l'obligation,...

...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible, ou indivisible, selon...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. fdiulbner, itnb jenem, ter Me ^nf)(ung gefeiftet t)at, öert)ä(tmf;mäjiig öertljetlt. 1215. Sjot...

...distinctions. L'article 1217 définit l'indivisibilité absolue : c'est l'obligation qui a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution n'est pas susceptible de division, ni matérielle, ni intellectuelle. On appelle cette indivisibilité...