...sont, ne peuvent cependant être exécutées par parties : c'est l'indivisibilité solutione. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 631 . Cet article a tort d'aller prendre, pour caractériser l'indivisibilité de l'obligation , la...

...lîÎlfi. — N. U31, 2028 et s. Í217. — LS,ÇS, ft.dcvcrb.obliy* — N. 1220, 1668, 2083, Î249. ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose...livraison , ou un fait qui dans l'exécution, est ou n'est gas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible...

...effet, qu'il est dit, en l'art. 1217 c. civ., que «l'obligation est réputée indiviublt , lorsqu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui, dans son exécution n'est pas susceptible de division , soit matérielle, toit intellectuelle; » —Attendu...

...sont, ne peuvent cependant être exécutées par parties : c'est l'indivisibilité solutions. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 631. Cet article a tort d'aller prendre, pour caractériser l'indivisibilité de l'obligation , la...

...de chaque débiteur; ainsi, il peut y avoir solidarité entre les créanciers et 'es débiteurs. 9° L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans inexécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle , soit morale. L'obligation...

...peut offrir de l'analogie. 1898. Aux termes de l'article 1217 du Code civil l'obligation est divisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. L'o• bligation est encore indivisible, selon l'article 1218, quoique la chose ou le fait qui en est...

...que comme ses cautions. — N. 2028. s. SECTION V. Des Obligations divisibles et itiditisillcs. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de diviùuu, soit matérielle, soit intellectuelle. — N. 1220. 1C68. 2219. 1218. L'obligation est indivisible,...

...[1506, etc.] SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. 912. (1217*) L'obligation est, ou divisible, ou indivisible, selon qu'elle a pour objet,...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division. [490, 835, 908, 913,1567,1584.] 918. (1222*) Lorsque la chose qui fait l'objet de l'obligation est...

...iodivisible« (arti selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait «'« 1817*181» qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. L'obligation est même indivisible, selon l'art. 1218, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet...

...Le Code civil consacre trois articles à définir les obligations indivisibles : « Art. 1217. — L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un îait qui dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle....