 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...lui , que comme ses cautions. C. 3038, s. SECT- V. Uei obligation» ditiliblei et indiviliUei. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est ou n'est passnsceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle (a).C.700,!220,s., 1668,s., 2083,... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...— с U3i, 1432, 2028 •., зозз. SECTION V. De« Obligation! dîviuble* et mdivi§ible§ 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou u'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — C. 1218, 1220, 1221,... | |
 | Louis Tripier - 1848 - 1488 pages
...cautions. — c 1431, 1432,20281., 2oaa. SECTION V. De* Obligation! divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou tin fait qui dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | 1841 - 850 pages
...principaux et obligés comme tels. SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. ARTICLE 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. ARTICLE 1218. L'obligation est indivisible , quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1851 - 886 pages
...effet, qu'il est dit, en l'art. 1217 c. civ., qne «l'obligation est réputée indivisible , lorsqu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui, dans son exécution n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle; » — Attendu... | |
 | Aimé Rodière - 1852 - 482 pages
...ne peuvent pas être acquittées par parties. Le Code Civil a peut-être mieux dit, en disant que « l'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division soit matérielle , soit intellectuelle (art. 1217) ; » c'està-dire , qu'elle n'est indivisible par sa nature , qu'autant qu'on ne peut point... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...parlerons ailleurs de celle qu'on contracte comme complice de quelque délit. 767. Obligation divisible. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...division , soit matérielle , soit intellectuelle (2). La division matérielle est celle qui peut se faire en parties réellement et effectivement divisées... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...parlerons ailleurs de celle qu'on contracte comme complice de quelque délit. 707. Obligation divisible. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...division , soit matérielle , soit intellectuelle (2). La division matérielle est celle qui peut se faire en parties réellement et effectivement divisées... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...solutionis. PUNCTUM IV. De contracto circa materiam Divisibilem aul indivisibilem {I). (1) ART. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. ART. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 pages
...faute du débiteur. Le prix de la chose ne peut être « offert à la place » (C. Nap., art. 1193). « L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...dans l'exécution est ou n'est pas susceptible de di« vision soit matérielle, soit intellectuelle » (C. Nap., art. 1217). « La clause pénale est... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
