...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la...

...FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...

...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les...

...Séance du 3 1 Mai 1 8 1 1 . ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes , concernant les sœurs au Refuge de Nantes, en date du 6 mars dernier, Sa lettre du 5 mai...

...2,8ifévrîer i80i). ( B. 228. ) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des finances, sur la portion des centimes additionnels aux patentes, qui peuvent revenir à la ville...

...l'Empereur le 5 du même mois : XXI. « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi de SM l'Empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du grand-juge ministre de la justice, relativement à une lettre à lui adressée par le juge de paix...

...Séance du 24 Septembre 181 1. ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant h établir 1 î. " V 4 dans la commune de Rosoy- sur -Serre, département de l'Aisne, un droit de cri...

...Novembre 181 1.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendirle rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si {es arrêtés de> préfets, fixant les débets des comptables...

...mois. Cet avis est ainsi conçu : . « Le conseil d'état, qui en exécution du renvoi « ordonné par SM , a entendu le rapport de la « section de...ministre de ce «^département , tendant à faire régler le rang des >• présidens des tribunaux ordinaires des douanes ; «.Considérant que le décret...

...[ Séance du 27 Pluviôse.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la...