...des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ne département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février...

...routes, du 25 mars { 807.) Le conseil, qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté l'Empereur et Koi, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, du 21 janvier dernier, par lequel le ministre demande qu'il soit statué sur la queslion de savoir...

...anciens cimetières supprimés. i Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département, tendant à faire adopter, conformément à l'avis du ministre des cultes, un décret pour ordonner qu'à l'avenir, dans...

...paroissiens malades. « Le conseil d'Etat qui, d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du minisire des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments...

...rive gauche du Rhin. Le conseil d'Élat, qui, sur le renvoi qui lui en a été fait par «a majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, qui demande que le conseil d'Élat décide si, en décision de l'art. 12 du décrel du 9 vend, an 13,...

...aux bouchers de Paris. Le conseil d'État , gui , d'après lu renvoi du gouvernement , a entendu 1; rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce départenent , tendant à rendre aux bouchers de Paris l'eiercice du droit de parcours «or les terres...

...du 10 juin 1793, art. 6). — Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...ministre de ce département, tendant à faire décider si les usurpateurs de biens communaux doivent, comme les détenteurs de ces biens en vertu d'un partage,...

...paroissiens malades. Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à l'occasion...

...même année (1). V. aussi (1) « Le Conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du Ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles, qui tend à faire modifier en leur faveur...

...anciens cimetières supprimés : « Le Conseil d'Etat qui, d'après le reuvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département, tendant à faire adopter, conformément à, l'avis du ministre des culte?, un décret pour ordonner qu'à l'avenir,...