 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 562 pages
...parcours nui bouchers de Paris. Le conseil d'État, qui , d'après le renvoi du gouvernement, a entendu l' rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre .de ce déparleQWt, tendant à rendre aux bouchers de Paris l'exercice du droit Je parcours sur les terres... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1852 - 560 pages
...de Paris. Le co!i>- il d'Étal , qui , d'après le renvoi du gouvernement, a entendu \" rapport île la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant a rendre aux bouchers de Paris l'eiercice du droit de yarcour* sur les terres en jachères de la ci-devant... | |
 | 1853 - 656 pages
...textuellement. » Le conseil d'État, qui. d'après le renvoi fait par Sa Majesté impériale et royale, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, exposant que les prêtres, curés ou desservants éprouvent des désagréments à raison... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art. 39 et... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 1010 pages
...avis de 1807 est ainsi connu : Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du minisire de ce département, sur la question desavoir quelle sera la base d'après laquelle deux communes... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...AT.C. 0'ÉT. 14я1лг«18|2. Le Conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, ayant pour objet de faire examiner si les arrêtés des préfets, fixant les débets des comptables... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...CONSEIL d'ErAT DU 19 OCTORRE 1811. Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département, tendant à faire approuver I acquisition à titre d'échange, par la commune de Condé-surIton (Eure), d'une maison... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.... à accepter l'offro faite... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pages
...contravention dont elle résulte. Le conseil d'Etal, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de savoir si une demande en dommages-intérêts, formée par un pareil ulier... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 pages
...contravention dont elle résulte. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur...celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de savoir si une demande en dommages-Intérêts, formée par un particulier... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
