...Napoléon. II est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté', a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département ; l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivre'e d'un terrain national pour un cimetière, et relatif...

...d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si l'on peut appliquer au partage Heu bois possédée par indivis par plusieurs communes, l'avic du Conseil-J'Etat , du 4 juillet 1807,...

...dans les ternies suivans : « LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonnné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles, qui tend à faire modifier en leur faveur...

...(1). (IV, Bull. CLV, n° 2660.) Le conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la pétition de quelques libraires de Bruxelles, qui tend à faire modifier en leur faveur...

...FRAIS DU CULTE PAROISSIÀLi Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent...

...lever les doutes à cet égard ; il est ainsi conçu : u Le conseil d'État qui, d'après le renvoi de SM, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la...

...lever les doutes à cet égard ; il est ainsi conçu : « Le conseil d'État qui, d'après le renvoi de SM, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du mipistre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou...

...première fois. u Le conseil d'Elat , y est-il dit , qui , après le rcn« voi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport « de la section de l'intérieur...ministre de « ce département , tendant à faire approuver l'acqui« sition à titre d'échange , par la commune de Condé« sur- Itou, déparlemenl...

...cet avis est ainsi conçu : « Le conseil d'étal, qui, d'aprés le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, lendant à mettre en harmonie quelques dispositions du décret du 11 juin 1809, portant règlement...

...les dispositions suivantes : t Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce doparlepicnt, relatif à la question de savoir en vertu de quelle autorisation le remboursement des...