 | France - 1807 - 476 pages
...susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XI. Des Avaries. '"~\ (897) 2o8. TOUTES dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément , Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement... | |
 | 1807 - 314 pages
...délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XL Des Avaries. 208. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,... | |
 | France - 1808 - 448 pages
...sections du Tribunal le même jour. DÉCRET. :' » LIVRE IL TITRE XL . ; , . . Des Avaries. ART. 397' Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et dé, chargement , Sont réputés avaries. « '"'• 398. A défaut de conventions spéciales entre... | |
 | France - 1808 - 826 pages
...lesquelles le privilège ne peut être exercé? 192. AVARIE. Toutes dépenses extraordinaires faites par le navire et les marchandises, conjointement ou séparément , tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 pages
...propriétaires du navire ou par chacun des propriétaires des marchandises voiturées ou du navire. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément . tout dommage qui arrive an navire et aux marchan-^ dises depuis leur chargement e| départ jusqu'à leur déchargement , sont... | |
 | France - 1814 - 412 pages
...1,. uavire et les marchandises, conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. Art. 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...composition. TITRE XL De s Avaries. 397. Teutes dépenses extraordinaires faites pour le na— Tir*1 et les marchandises , conjointement ou séparément...arrive au navire et aux marchandises, depuis leur changement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, — Sont. réputés avaries. ЗоД Л... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1823 - 626 pages
...commerce explique, avec la plus grande justesse, et en peu de mots , ce que signif1a ce terme avarie : « Toutes dépenses extraordinaires faites » pour le...conjointement • ou séparément, tout dommage qui arrive au na1. Iv. a 8 » • f ^- ^r - — • *. >- -.- -«•• -* -«• - * " » ment et départ jusqu'à... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 960 pages
...pénible et embarrassant » (i). ARTICLE 897. TOUTES dépenses extraordinaires faites pour le naTire et les marchandises , conjointement ou séparément,...dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis ^eur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , Sont réputés avaries. Cet article... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...navire; si elle porte sur une partie du chargement , des avaries qui pèsent sur cette partie. S9y. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , sont réputés avaries. = Toules dépenses extraordinaires. C'est-à-dire toutes dépenses forcées... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
