 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...lieu sur un autre. • » Elle est datée, » Elle énonce , » La somme à payer ,' » Le nom rie celui qui doit payer, » L'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer , » La valeur foumie en espèces, en marchandises, encompte, ou de toute autre manière. •» Elle est à l'ordre... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 444 pages
...i8Silu Code de commerce , il est de l'essence de ces sortes d'effets d'énoncer la valeur qui en a été fournie en espèces, en marchandises , en compte ou de toute autre manière. Et ils a joutent que, par cela seul qu'ils sont dénués du caractère de billets à ordre , il est... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...11O. La Lettre de cbange est tirée d'un lieu sur un antre. — Elle est datée. — Elle csnonce — La somme à payer, — Le nom de celui qui doit payer, — L'époque et le lieu ou le paiement doit s' effectuer, — La valeur fournie en espèces , en marcbandises , en compte ,... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...lieu sur un autre; elle doit énoncer la somme à payer , le nom de celui qui doit payer, l'époquc et le lieu où le paiement doit s'effectuer, la valeur...marchandises , en compte , ou de toute autre manière. Elle doit être a l'ordre d'un tiers , ou du tireur luimême (Cod. de com. , art. no). ( i ) Nous avons... | |
 | 1835 - 882 pages
...lieu sur un autre; elle est datée ; elle énonce la somme à payer , le nom de celui qui doit parer, l'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer...ou à l'ordre du tireur lui-même. Si elle est par 1", 2", 3*, 4°, etc., elle l'exprime. 110 C. corn. 4. Une leltie de change peut être tirée sur un... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...billets à ordre. La lettre de change est tirée «l'un lieu sur un autre; elle est datée; elle énonce la somme à payer, le nom de celui qui doit payer,...compte ou de toute autr'e manière. Elle est à l'ordre du tireur lui-même. — Si elle est par première, deuxième , troisième , quatrième , etc. , elle... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...La lettre de change est tirée d'un lieu sui un autre. — Elle est datée, i — Elle énonce — b x/놽 \N Q ( ' Z!6B 0 k ۪f ' # / } ´OB 3 Dȕ ! F 3 l}% eN Y s'elfec tuer, — la valeur fournie en espèces, en marclundises , en compte , ou de toute autre manière... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - 828 pages
...législation. Forme tin la lettre de change (1). La lettre de change doit être datée et énoncer la somme à payer, le nom de celui qui doit payer,...marchandises , en compte ou de toute autre manière. Elle doit être a l'ordre d'un tiers , ou à l'ordre du tireur lui-mèmo. Ainsi, la lettre de change doit... | |
 | 1838 - 616 pages
...[1]. La lettre de change lil Art. 110 à ii^ Code «le enmm. doit être datée et énoncer la somme a payer, le nom de celui qui doit payer , l'époque et le lieu où le payement doit s'effectuer; la valeur fournie en espèces , en marchandises, en compte ou de toute autre... | |
 | 1838 - 616 pages
...de qui il est souscrit , l'époque à laquelle le pavement doit s'effectuer , la valeur qui a été fournie en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière. (Idem, art. 188.) Nous parlerons au mot TIMIIRK des dispositions concernant le timbre des lettres de... | |
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Elle est datée. Elle énonce La somme à payer, Le nom de celui qui doit payer, L'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer , La valeur fournie en espèces , en marchandises, en compte, ou de toute autre manière. 
