 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 pages
...CHANCE OU MANDAT A ORDRE. ARTICLE 1er. La lettre de change ou mandat à ordre est datée. Elle énonce : La somme à payer; Le nom de celui qui doit payer; L'époque et le lieu de payement; Le nom de celui à l'ordre de qui la lettre est tirée, soit un tiers, soit le tireur... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - 902 pages
...le nom de celui qui doit payer ; 3° l'époque et le lieu où le payement doit être effectué ; 4° la valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte ou de toute autre manions. Elle est à l'ordre d'un tiers ou à l'ordre du tireur lui-même, suivant le libellé ci-dessous... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1873 - 670 pages
...lettre de change doit être datée et tirée d'un lieu à un autre; qu'elle doit énoncer la somme à payer, l'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer,...marchandises, en compte ou de toute autre manière ; enfln si elle est à l'ordre d'un tiers ou à l'ordre du tiré lui-même; que toutes ces circonstances... | |
 | 1873 - 460 pages
...CHANGE. ART. 70. La lettre de change est tirée d'un lieu sur un autre. Elle est datée. Elle énonce la somme à payer, le nom de celui qui doit payer, l'époque et le lieu où le payement doit s'eftectuer, la valeur fournie en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre... | |
 | 1873 - 832 pages
...le Code de Commerce , est tirée d'un lieu sur un autre; elle doit être datée; elle doit énoncer la somme à payer, le nom de celui qui doit payer, l'époque et le lieu on le payement doit s'effectuer, la valeur fournie en espèces , en marchandises , en compte ou de... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...l'ordre de qui il est souscrit.l'époque à laquelle le payement doit s'effectuer, la valeur qui a été fournie, en espèces, en marchandises, en compte, ou de toute autre manière. (Cmp. art. 70.) 139 (182).— 140 (183).— 141 (184).— 142 (185) —143 (186).— 144 (187).—... | |
 | István Apáthy - 1874 - 168 pages
...de change est tirée d'un iieu sur un autre; — Elle est datée. — Elle énonce — la somme á payer, — le nom de celui qui doit payer, — l'époque et le lieu oú le payement doit s'effectuer. — la valeur fournie en espéces, en marchandises, en compte, ou... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...il est souscrit, — L'époque à laquelle le paiement doit s'effectuer. — La valeur qui a été fournie en espèces, en marchandises, en compte ou de toute autre manière. — Co. 110. CONF. — Ital., 274 ; la somme à payer doit être indiquée en toutes lettres. — Esp.,... | |
 | Emile de Laveleye, Jean Gustave Courcelle-Seneuil - 1876 - 736 pages
...commerce : « La lettre de chango est tirée d'un lieu à un autre. Elle est datée. Elleénonce lu somme à payer, le nom de celui qui doit payer, l'époque et le lieu où le payement doit s'effectuer, la raleur fournie en espèces, en marchandises, ou de toute autre manière.... | |
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - 1876 - 526 pages
...ou mandat à ordre. ARTICLE 1er. La lettre de change ou mandat à ordre est datée. Elle énonce : La somme à payer; Le nom de celui qui doit payer ; L'époque et le lieu du payement; Le nom de celui à l'ordre de qui la lettre est tirée, soit un tiers, soit le tireur... | |
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Elle est datée. Elle énonce La somme à payer, Le nom de celui qui doit payer, L'époque et le lieu où le paiement doit s'effectuer , La valeur fournie en espèces , en marchandises, en compte, ou de toute autre manière. 
